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Les Établissements d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes, spécialisés dans l’accueil de personnes âgées nécessitant une assistance journalière et permanente, connaissent un développement très important.
L’EHPAD : un besoin démographique
Selon l’INSEE, en 2050, 22,3 millions de personnes seraient âgées de 60 ans ou plus contre 12,6 millions en 2005, soit une hausse de 80 % en 45 ans. C’est entre 2006 et 2035 que cet accroissement serait le plus fort (de 12,8 à 20,9 millions), avec l’arrivée à ces âges des générations nombreuses issues du baby-boom, nées entre 1946 et 1975. Le vieillissement de la population est alors inéluctable.
Les effectifs de personnes qui nécessiteraient potentiellement une prise en charge par des établissements spécialisés vont donc nécessairement augmenter. Selon les hypothèses de l’Insee, on pourrait penser qu’entre 2005 et 2025 le nombre de personnes âgées dépendantes aura augmenté de 26% dans une hypothèse haute.
LMNP-Bouvard : les avantages fiscaux
Ce nouveau dispositif de défiscalisation est issu du projet de loi de Finances rectificative pour 2009. Le député Michel Bouvard, dans son amendement n°11, modifie le régime de la location meublée non professionnelle (LMNP), pour désormais distinguer entre le LMNP « classique » et le LMNP « loi Bouvard ».
Ce dernier prévoit comme pour la loi Scellier, une réduction d’impôt sur le revenu, linéaire sur 9 années consécutive, équivalente à 18% du prix de revient du logement dans la limite de 300.000€. Cette réduction avantageuse ne s’appliquera que si l’investissement est réalisé dans des établissements de type : résidence avec services pour étudiant, résidence de tourisme classée, résidence de santé publique ou résidence pour personnes âgées ou handicapées de type EHPAD.
Les avantages en un coup d’œil
- Revenus non liés au taux d’occupation de la Résidence Bouvard, mais garanti par le bail commercial avec l’exploitant
- Réductions d’impôt sur le revenu de 18% du montant de l’investissement, lissées sur 9 ans
- Possibilité d’amortir la fraction du prix de revient excédant les 300.000€
- Récupération de la T.V.A de 19,6% sur le montant de l’investissement (définitivement acquise au bout de 20 ans)
- Réduction d’impôt cumulable avec d’autres lois de défiscalisation
- Réduction d’impôt reportable pour sa partie excédant l’impôt dû, pendant les 6 années suivantes
- Valorisation de l’immeuble et des meubles
- Plus-value immobilière exonérée après 15 ans de détention
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